Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 13721 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accès au minimum vieillesse

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14737 posée par Mme Françoise Férat

    Financement des établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre

    Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit local et médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00707 posée par M. Bernard Piras

    Lissage des montants de plafond à ne pas dépasser pour le bénéfice de la CMU de base ou complémentaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03779 posée par M. Jacques Blanc

    Couverture maladie des veuves

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04214 posée par M. André Vantomme

    Difficultés de gestion des contrats aidés par les établissements hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

    Franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05284 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Instauration des franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible