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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11782 posée par M. Jacques Mahéas
Pour une réelle égalité de l'accès aux soins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10137 posée par M. Jacques Mahéas
Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. Jacques Blanc
Couverture maladie des veuves
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00409 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'assurance maladie des mères de famille bénéficiant d'une retraite versée par la caisse vieillesse de Strasbourg
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence