Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05086 posée par M. Philippe Paul

    Régime de sécurité sociale des marins et indemnité permanente partielle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05087 posée par M. Philippe Paul

    Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat

    Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11572 posée par M. Didier Mandelli

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible