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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert

   Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 20529 posée par M. Georges Mouly

   Inégalité du versement des pensions du secteur public et du secteur privé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/11/2005

   Pertinence

3. Question n° 21184 posée par M. Jean Louis Masson

   Multiplication des contrats de travail de courte durée dans l'enseignement et la formation continue

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 01681 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/08/2007

   Pertinence

5. Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnisation des collaborateurs de groupes et de cabinet licenciés à la suite d'un changement politique aux élections municipales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   01/05/2008

   Pertinence

6. Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/03/2009

   Pertinence

7. Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

   Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

   Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   21/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 01924 posée par M. Michel Doublet

   Financement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   20/09/2012

   Pertinence

10. Question n° 05805 posée par M. Claude Jeannerot

    Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    11/04/2013

    Pertinence