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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat
Franchises médicales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial
Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre la fraude sociale
La question est caduque
Pertinence