Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 26415 posée par M. Michel Doublet

Réforme du régime des plus-values professionnelles pour les professions libérales

Réponse du ministère : Économie

29/06/2000
Pertinence
Question n° 06430 posée par M. Louis Brives

Fiscalité des plus-values professionnelles à long terme

Réponse du ministère : Économie

28/09/1989
Pertinence
Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun

Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises

Réponse du ministère : Budget

22/02/1979
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Bernard Plasait

Amélioration du régime des plus-values professionnelles

Réponse du ministère : Économie

31/07/1997
Pertinence
Question n° 07032 posée par M. Auguste Chupin

Plus-values professionnelles: conditions d'exonération

Réponse du ministère : Budget

14/07/1982
Pertinence
Question n° 21833 posée par M. Roger Boileau

Erosion monétaire et plus-values professionnelles

Réponse du ministère : Économie

07/02/1985
Pertinence
Question n° 00896 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Exonérations de l'imposition des plus-values professionnelles en cas de divorce

Réponse du ministère : Budget

13/05/1993
Pertinence
Question n° 13473 posée par M. Michel D'Aillieres

Imposition des plus-values professionnelles: modalités de calcul du chiffre d'affaires

Réponse du ministère : Économie

01/10/1983
Pertinence
Question n° 16348 posée par M. Michel D'Aillieres

Imposition des plus-values professionnelles: modalités de calcul du chiffre d'affaires

Réponse du ministère : Économie

29/03/1984
Pertinence
Question n° 04200 posée par M. Abel Sempe

Plus-values professionnelles : plafond d'exonération

Réponse du ministère : Budget

06/04/1989
Pertinence