Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

  1. Question n° 29231 posée par M. Pierre Jeambrun

    Plus-values professionnelles: calcul pour les petites entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07032 posée par M. Auguste Chupin

    Plus-values professionnelles: conditions d'exonération

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13473 posée par M. Michel D'Aillieres

    Imposition des plus-values professionnelles: modalités de calcul du chiffre d'affaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16348 posée par M. Michel D'Aillieres

    Imposition des plus-values professionnelles: modalités de calcul du chiffre d'affaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18822 posée par M. Germain Authié

    Plus value professionnelle: détermination en cas de cession d'un fonds de commerce acquis par voie de succession

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21833 posée par M. Roger Boileau

    Erosion monétaire et plus-values professionnelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00924 posée par M. Pierre Vallon

    Révision du système des plus-values appliquées aux entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06207 posée par M. Germain Authié

    Bénéfices industriels et commerciaux: régime des plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07237 posée par M. Marc Lauriol

    Régime fiscal des terrains à usage et à vocation privés des agriculteurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07748 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Conséquence de l'application des plus-values sur les immeubles inscrits au bilan de professionnels prenant leur retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible