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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 06430 posée par M. Louis Brives

   Fiscalité des plus-values professionnelles à long terme

   Réponse du ministère : Économie

   28/09/1989

   Pertinence

2. Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat

   Régime des plus-values

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005

   Pertinence

3. Question n° 10792 posée par M. Bernard Plasait

   Régime fiscal de plus-values à long terme des commerçants

   Réponse du ministère : Économie

   17/09/1998

   Pertinence

4. Question n° 11712 posée par M. Georges Gruillot

   Plus-values

   Réponse du ministère : Économie

   29/10/1998

   Pertinence

5. Question n° 13632 posée par M. Luc Dejoie

   Fiscalité du régime des plus-values de cessions mobilières des entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   07/02/1991

   Pertinence

6. Question n° 12294 posée par M. Charles de Cuttoli

   Impositions dues en cas de cessation d'une activité professionnelle libérale

   Réponse du ministère : Économie

   01/11/1990

   Pertinence

7. Question n° 14054 posée par M. René Régnault

   Coûts financiers supportés par les commerçants et artisans à l'occasion du transfert d'un immeuble du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé

   Réponse du ministère : Économie

   28/02/1991

   Pertinence

8. Question n° 12787 posée par M. Rémi Herment

   Fiscalité des primes de cessations laitières

   Réponse du ministère : Économie

   06/12/1990

   Pertinence

9. Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

   Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 00958 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences fiscales de la transformation d'une société de personnes en société de capitaux

    Réponse du ministère : Budget

    21/07/1988

    Pertinence