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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24576 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23021 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Nouvelles conditions de l'exonération des plus-values de cession accordées aux entrepreneurs individuels
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18059 posée par M. Auguste Cazalet
Imposition des plus-values à long terme sur cessions de fonds de commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18822 posée par M. Germain Authié
Plus value professionnelle: détermination en cas de cession d'un fonds de commerce acquis par voie de succession
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07032 posée par M. Auguste Chupin
Plus-values professionnelles: conditions d'exonération
Réponse du ministère : Budget
Pertinence