Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade

Cession de parts et exonération d'impôts

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 19598 posée par M. Rémi Féraud

Cession de location gérance en cas de départ à la retraite

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 12911 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

31/10/2019
Pertinence
Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet

Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 01403 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

28/09/2017
Pertinence
Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy

Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

15/12/2016
Pertinence
Question n° 22361 posée par M. Christophe-André Frassa

Location meublée professionnelle et déductions fiscales

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 08825 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des « dents creuses » dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

24/10/2013
Pertinence
Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/10/2011
Pertinence