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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 22972 posée par Mme Florence Lassarade
Cession de parts et exonération d'impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prélèvements fiscaux lors de cessions de bateaux de commerce
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson
Cession de parts sociales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09123 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08215 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01523 posée par M. Philippe Marini
Régime juridique applicable à l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurance partant à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence