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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 22376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Faiblesse des aides fiscales destinées à la reprise d'entreprises artisanales par rapport à celles destinées à la création
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 17597 posée par M. Bernard Murat
Régime des plus-values
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16819 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Commerces de centre ville
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Philippe Darniche
Entreprises : pénalisation des transmissions d'entreprises suite aux nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01175 posée par M. Pierre Mauroy
Projet de loi relatif au développement des petites entreprises et de l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 11311 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalité de la transmission des entreprises artisanales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11318 posée par M. Michel Doublet
Transmission des entreprises dans le secteur hôtelier
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence