Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron

Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

01/09/2011
Pertinence
Question n° 25451 posée par M. Gérard Cornu

Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999

Réponse du ministère : Agriculture

25/05/2000
Pertinence
Question n° 24124 posée par M. Dominique Leclerc

Situation des exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

06/04/2000
Pertinence
Question n° 22892 posée par M. Gérard Cornu

Soutien en faveur des agriculteurs sinistrés par les tempêtes de décembre 1999

Réponse du ministère : Agriculture

17/02/2000
Pertinence
Question n° 22735 posée par M. Michel Doublet

Exonération fiscale pour les aides et indemnisations des exploitants agricoles sinistrés

Réponse du ministère : Agriculture

10/02/2000
Pertinence
Question n° 23077 posée par M. Emmanuel Hamel

Régime d'imposition des plus-values professionnelles réalisées par les exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

08/10/1992
Pertinence
Question n° 12278 posée par M. Emmanuel Hamel

Obstacles fiscaux à la transmission des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Économie

25/10/1990
Pertinence
Question n° 11029 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Transmission des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

19/07/1990
Pertinence
Question n° 09161 posée par M. Georges Berchet

Transmission des exploitations agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

29/03/1990
Pertinence