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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0405S posée par M. Daniel Laurent
Publication des décrets sur l'intégration des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau
Certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0328S posée par M. Alain Gournac
Interdiction des feux de cheminée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0013S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. Georges Labazée
Concessions des usines hydroélectriques sur le territoire national
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet
Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0017S posée par M. Hervé Maurey
Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1628S posée par M. François Patriat
Inquiétude concernant la paralysie de la filière éolienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0087S posée par M. Alain Houpert
Approvisionnements pétroliers
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Alain Fauconnier
Mise en concurrence des concessions hydrauliques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence