Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 10827 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude de passage de canalisation pluviale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence
Question n° 11862 posée par M. Jean Louis Masson

Expropriation pour créer une servitude

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11894 posée par M. Jean Louis Masson

Servitudes conventionnelles sur les terrains d'une communauté d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/02/2010
Pertinence
Question n° 07145 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

Chutes de pierres sur une voie communale

La question est caduque

03/10/2013
Pertinence
Question n° 10721 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation communale souterraine

La question est caduque

06/03/2014
Pertinence
Question n° 11240 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude d'alignement

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12747 posée par M. Jean Louis Masson

Servitude d'alignement

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12775 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation communale souterraine

La question est caduque

31/07/2014
Pertinence
Question n° 13242 posée par M. Jean Louis Masson

Distances minimales entre les plantations d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence