Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

167 questions

  1. Question n° 39570 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification des comptes de campagne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39608 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 39854 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 39891 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscriptions aux élections législatives et nuances politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

    Certification des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00528 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscriptions aux élections législatives et nuances politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00529 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques et élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00538 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission nationale des comptes de campagne : présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00640 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des aides de l'Etat aux partis politiques en cas d'annulation d'une élection législative

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01266 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures favorisant la parité aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible