Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

536 questions

  1. Question n° 36744 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36747 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentant du maire à la commission chargée de la révision des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 36748 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion des chambres funéraires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 38303 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01049 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir de substitution du préfet en cas de carence du maire en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01206 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'un CDD pour le nettoyage de locaux municipaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires en cas de stationnement illégal de nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02877 posée par M. Jean Louis Masson

    Revalorisation des indemnités des adjoints au maire et majoration de la dotation de l'Etat aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de référendums municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04308 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif aux commissions chargées des recours contre les avis conformes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible