Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 12413 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative à la distribution sur la voie publique de journaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

03/06/2004
Pertinence
Question n° 16848 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de la personne et vie locale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

31/03/2005
Pertinence
Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation des services des renseignements généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23424 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de statistiques sur l'origine ethnique dans certaines entreprises

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23573 posée par M. Jean Louis Masson

Contenu d'un bulletin municipal et droit à l'image

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Pertinence
Question n° 02595 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de toute statistique reposant sur des critères ethniques

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 07336 posée par M. Jean Louis Masson

Protection des données à caractère personnel

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

05/02/2009
Pertinence
Question n° 22907 posée par M. Jean Louis Masson

Corporations obligatoires en Alsace-Moselle

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 02012 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal

La question est caduque

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03710 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence