Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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335 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

335 questions

Question n° 37168 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 01015 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure judiciaire à suivre par une commune ayant subi des dommages

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 04986 posée par M. Jean Louis Masson

Choix des " juges de proximité " étendu aux anciens conseillers régionaux

Réponse du Ministère de la justice

26/12/2002
Pertinence
Question n° 07135 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions des juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

17/04/2003
Pertinence
Question n° 08161 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des propriétaires de fonds de commerce en location-gérance en cas de mise en liquidation judiciaire du gérant

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

26/06/2003
Pertinence
Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

18/09/2003
Pertinence
Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité pénale d'une commune et du maire

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2004
Pertinence
Question n° 13543 posée par M. Jean Louis Masson

Frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

12/08/2004
Pertinence
Question n° 13580 posée par M. Jean Louis Masson

Préservation de la présomption d'innocence

Réponse du Ministère de la justice

26/08/2004
Pertinence
Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson

Détention des ressortissants français à Guantanamo et justice française

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2004
Pertinence