Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 00141 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des agriculteurs à une couverture maladie satisfaisante et allégement des charges

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13046 posée par M. Jean Louis Masson

    Rachat des années travaillées en tant qu'aide familial dans une exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15151 posée par M. Jean Louis Masson

    Compatibilité entre les professions de professeur de documentation et d'exploitant agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17081 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

    Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17743 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un associé d'un groupement agricole de rendre son logement insaisissable

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20350 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences fiscales de la spéculation foncière pour certains agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20474 posée par M. Jean Louis Masson

    Accession des fonctionnaires au statut accessoire d'actif agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24399 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux anciens agriculteurs pour l'obtention d'un permis de construire en zone non constructible

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible