Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

Question n° 20065 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18830 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 06792 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

06/06/2013
Pertinence
Question n° 05121 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation territoriale des cours d'appel

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 02249 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01163 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

Réponse du Ministère de la justice

26/07/2012
Pertinence
Question n° 21975 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 20270 posée par M. Jean Louis Masson

Service SAGACE des juridictions administratives

La question est caduque

06/10/2011
Pertinence
Question n° 20140 posée par M. Jean Louis Masson

Effectifs de magistrats à Metz

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

29/09/2011
Pertinence
Question n° 18912 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement du greffe annexe du tribunal administratif de Strasbourg à la préfecture de la Moselle

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence