Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2063 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
2063 questions
-
Question n° 0712S posée par M. Jean Louis Masson
Dotation globale de fonctionnement des communes
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 22156 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20786 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26063 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01904 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18125 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28379 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour la création de logements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23698 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale
La question est caduque
Pertinence