Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

635 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

635 questions

  1. Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes communales d'intérêt départemental

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement par les départements du budget du service d'incendie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 37757 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 38547 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson

    Routes communales d'intérêt départemental

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01043 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés résultant pour les collectivités locales de l'application du nouveau code des marchés publics

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences du relèvement du seuil d'intervention des agents des domaines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'un échelon administratif territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson

    Mission d'aide aux collectivités locales de l'ADEME

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des créances des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible