Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation des maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation des maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 13586 posée par M. Jean Louis Masson

Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 07407 posée par M. Jean Louis Masson

Chefs-lieux de canton

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/10/2018
Pertinence
Question n° 17989 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16401 posée par M. Jean Louis Masson

Taille des cantons

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16416 posée par M. Jean Louis Masson

Limites cantonales et circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson

Limites cantonales et circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Pertinence
Question n° 14372 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des cantons et conséquences

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 14001 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage cantonal et majoration de la DGF

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence