Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 15662 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques relatives au peuplement des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17268 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupage des cantons à partir des critères démographiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17363 posée par M. Jean Louis Masson

    Groupe de travail sur le remodelage des circonscriptions législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17364 posée par M. Jean Louis Masson

    Jurisprudence du Conseil d'Etat pour le rééquilibrage démographique entre cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18410 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de population entre les cantons d'un même département

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

    Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20824 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00596 posée par M. Jean Louis Masson

    Décrets pris depuis 1958 pour augmenter ou réduire le nombre de cantons

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01187 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'un électeur à demander un redécoupage cantonal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible