Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

207 questions

  1. Question n° 37760 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 39568 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à une association qui distribue gratuitement ses publications sur un marché

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00521 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à une association qui distribue gratuitement ses publications sur un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des associations de parents d'élèves inadaptés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06980 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des dons manuels aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06981 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la fiscalité des associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal des associations de défense des animaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07305 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 757 du code général des impôts aux associations recevant des dons manuels

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07306 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la fiscalité des dons manuels aux associations

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

    Pertinence Faible