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249 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
249 questions
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Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05959 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la distance commune-grande ville pour l'intégration au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à l'intégration des communes au SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08731 posée par M. Jean Louis Masson
Localisation des " guichets uniques "
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement du canton de Sarralbe lors de l'élaboration de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13482 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de la commune de Valmestroff, à la suite de l'épuisement des fonds européens de la zone transitoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14544 posée par M. Jean Louis Masson
Aides financières à l'élaboration des SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14612 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes de Lorraine concernées par l'épuisement des subventions européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson
Statuts d'un EPCI chargé du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence