Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 07242 posée par M. Jean Louis Masson

Recensements en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

29/01/2009
Pertinence
Question n° 07728 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une antenne de téléphonie mobile dans le clocher d'une église

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 12424 posée par M. Jean Louis Masson

Droit local en Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/03/2010
Pertinence
Question n° 12487 posée par M. Jean Louis Masson

Commission d'harmonisation du droit local privé applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2010
Pertinence
Question n° 14482 posée par M. Jean Louis Masson

Commission d'harmonisation du droit local privé applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 22903 posée par M. Jean Louis Masson

Ventes judiciaires de meubles aux enchères en Alsace-Moselle

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 22911 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'une corporation obligatoire

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 06261 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des établissements commerciaux le dimanche

La question est caduque

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06262 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07771 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture des établissements commerciaux le dimanche

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence