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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 0507S posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions du code monétaire et financier incitant les banques à contrôler la vie privée de leurs clients
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0111S posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0114S posée par M. Jean Louis Masson
Perspectives d'évolution du centre hospitalier régional Metz-Thionville
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1827S posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnement des services chargés de l'égalité entre les sexes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson
Maires dévoués au service de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1018S posée par M. Jean Louis Masson
Élection des conseillers départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Jean Louis Masson
Région Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0351S posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique des dons entre partis politiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence