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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 22156 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24499 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20786 posée par M. Jean Louis Masson
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19053 posée par M. Jean Louis Masson
Emprunt et effet d'un redécoupage d'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 38118 posée par M. Jean Louis Masson
Classement de l'église Saint-Jean-Baptiste de Valmunster parmi les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12786 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de l'écrêtement de l'indemnité de maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21428 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes de retraite et pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23831 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution des pensions de réversion
La question est caduque
Pertinence