Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 24499 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 21428 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de retraite et pensions de réversion

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23831 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des pensions de réversion

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 15392 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres

La question est caduque

30/12/2004
Pertinence
Question n° 24921 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des pensions de réversion

La question est caduque

14/10/2021
Pertinence
Question n° 15526 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de retraite et pensions de réversion

La question est caduque

13/01/2005
Pertinence
Question n° 21986 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la pension de réversion des veuves de mineurs des mines de fer de Lorraine

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 39753 posée par M. Jean Louis Masson

Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion

La question est caduque

02/05/2002
Pertinence
Question n° 07786 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

05/03/2009
Pertinence
Question n° 14081 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de réversion des veuves du secteur privé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24/06/2010
Pertinence