Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

  1. Question n° 01824 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'attribution aux communes des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02187 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets des transferts de compétences sur les biens communaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02070 posée par M. Jean Louis Masson

    Communauté de communes gestionnaire de fait

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02190 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04028 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets des transferts de compétences sur les biens communaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01888 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02089 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02176 posée par M. Jean Louis Masson

    Régie de recettes communale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01895 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative du domaine public à titre gratuit pour le lancement d'une activité commerciale

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible