Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 15392 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres

La question est caduque

30/12/2004
Pertinence
Question n° 15526 posée par M. Jean Louis Masson

Régimes de retraite et pensions de réversion

La question est caduque

13/01/2005
Pertinence
Question n° 14130 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation applicable aux retraites

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

14/10/2004
Pertinence
Question n° 14124 posée par M. Jean Louis Masson

Validation des périodes de service militaire pour la retraite

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

14/10/2004
Pertinence
Question n° 20389 posée par M. Jean Louis Masson

Statut de réfugié et prestations sociales

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 14132 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation des droits à la retraite avant soixante ans pour les mères ou pères d'enfants lourdement handicapés

Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

14/10/2004
Pertinence
Question n° 21261 posée par M. Jean Louis Masson

Baisse de ressources d'un chômeur retrouvant un travail

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

Accusations de fraudes liées à l'utilisation de la carte Vitale

La question est caduque

28/04/2005
Pertinence
Question n° 17711 posée par M. Jean Louis Masson

Statut de réfugié et prestations sociales

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence
Question n° 18908 posée par M. Jean Louis Masson

Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence