Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

113 questions

Question n° 00093 posée par M. Jean Louis Masson

Fonction d'officier de police judiciaire d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00111 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de l'article L. 433-21 du code pénal relatif aux cérémonies religieuses de mariage

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00886 posée par M. Jean Louis Masson

Législation des différents pays européens et droits successoraux

Réponse du Ministère de la Justice

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01514 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de délivrance des passeports biométriques

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01560 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01563 posée par M. Jean Louis Masson

Poursuite d'un dirigeant sur le fondement de la banqueroute

Réponse du Ministère de la Justice

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01568 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence