Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

Question n° 03858 posée par M. Jean Louis Masson

Information par les communes rurales des terrains à bâtir et des immeubles à vendre

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2002
Pertinence
Question n° 13292 posée par M. Jean Louis Masson

Responsabilité pénale d'une commune et du maire

Réponse du Ministère de la justice

22/07/2004
Pertinence
Question n° 16324 posée par M. Jean Louis Masson

Protection du nom des communes sur Internet

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16352 posée par M. Jean Louis Masson

Exercice par un contribuable des actions appartenant à la commune

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17649 posée par M. Jean Louis Masson

Application au profit des exploitants agricoles de la prescription trentenaire pour les chemins ruraux

Réponse du Ministère de la justice

19/05/2005
Pertinence
Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20714 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reproduction de documents communaux

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20816 posée par M. Jean Louis Masson

Application par les communes d'une décision de justice devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence