Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 04143 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une créance inférieure à 4 600

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04145 posée par M. Jean Louis Masson

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson

Démission d'office d'un élu municipal absent

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 04150 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03976 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

Terrorisme et politique migratoire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03990 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement réservé aux voitures de tourisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson

Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence
Question n° 04000 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de gestion des presbytères

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

24/11/2022
Pertinence