Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01286 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des dépenses électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson

Renouvellement d'une concession funéraire

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson

Renoncement d'une concession funéraire

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01292 posée par M. Jean Louis Masson

Changement du nom d'usage d'un élu municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence
Question n° 01294 posée par M. Jean Louis Masson

Présence d'un élu intéressé lors du vote d'une délibération d'un conseil régional

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

14/07/2022
Pertinence