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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 38952 posée par M. Jean Louis Masson
Evaluation des bases des impôts locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39571 posée par M. Jean Louis Masson
Ressources d'EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00539 posée par M. Jean Louis Masson
Ressources d'EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00729 posée par M. Jean Louis Masson
Evaluation des bases des impôts locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25150 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de vote du taux applicable aux impôts locaux après une notification tardive des services fiscaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03898 posée par M. Jean Louis Masson
Prix de l'eau et taxe d'assainissement pour les maisons desservies par les réseaux d'une localité voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07245 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09557 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence