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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

  1. Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 38590 posée par M. Jean Louis Masson

    Cadre spécifique pour les fonctions de conducteur de station d'épuration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00674 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04985 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12504 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut de l'agent participant à la gestion du domaine forestier communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15093 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15094 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert des personnels à un EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15520 posée par M. Jean Louis Masson

    Recrutement de contractuels par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15521 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

    La question est caduque

    Pertinence Faible