Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

  1. Question n° 24957 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de collecteurs d'ordures ménagères enterrés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative du domaine public à titre gratuit

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevances domaniales perçues par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17175 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17177 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration d'une voie privée dans le domaine public routier d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13180 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions pour l'occupation d'éléments du domaine privé des collectivités locales et établissements publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition d'une voie publique routière

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05630 posée par M. Jean Louis Masson

    Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible