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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 13541 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'une unité de traitement de boues issues de STEP sur une parcelle communale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 16250 posée par M. Jean Louis Masson
Adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17641 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de la charge financière d'enlèvement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18644 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'instauration et de perception de la redevance pour le traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22726 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adossée à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence