Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 18921 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/12/2012
Pertinence
Question n° 13915 posée par M. Jean Louis Masson

Vente ambulante

La question est caduque

17/06/2010
Pertinence
Question n° 07935 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 23650 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

La question est caduque

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22616 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion privée d'emplacements sur le domaine public

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson

Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 01847 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation relative aux comités des fêtes

La question est caduque

13/09/2012
Pertinence
Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 06857 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité aux commerces et locaux professionnels

La question est caduque

13/06/2013
Pertinence