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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
422 questions
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Question n° 36086 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01020 posée par M. Jean Louis Masson
Routes communales d'intérêt départemental
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression d'un échelon administratif territorial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07129 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des créances des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 09027 posée par M. Jean Louis Masson
Nature et forme de l'intervention d'une collectivité dans le cas d'un maire assigné devant les juridictions civiles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13542 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de choix des professionnels du droit au regard du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative à la création de districts européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14051 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de districts européens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence