Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 28391 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 26503 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 25542 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 27477 posée par M. Jean Louis Masson

Collage d'affiches électorales

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 13192 posée par M. Jean Louis Masson

Versement au compte de campagne avant le dépôt de la liste

La question est caduque

25/09/2014
Pertinence
Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne

La question est caduque

02/12/2004
Pertinence
Question n° 26346 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson

Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

04/11/2004
Pertinence
Question n° 27010 posée par M. Jean Louis Masson

Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence