Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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598 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

598 questions

Question n° 15085 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de secours des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15088 posée par M. Jean Louis Masson

Fusion de deux communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des espaces annexes de la voirie

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15090 posée par M. Jean Louis Masson

Compétence des communautés urbaines en matière de voirie

La question est caduque

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15092 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert à la communauté de communes d'une compétence exercée par le CCAS

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15093 posée par M. Jean Louis Masson

Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15094 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert des personnels à un EPCI

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15095 posée par M. Jean Louis Masson

Statuts d'un EPCI chargé du SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15096 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités d'établissement d'un SCOT

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence
Question n° 15110 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation proportionnelle au sein des conseils des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/12/2004
Pertinence