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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 36660 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de l'ennoyage des anciennes exploitations minières du bassin lorrain
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02589 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation des réseaux en raison des affaissements miniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Jean Louis Masson
Prévention des affaissements miniers en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du village de Nondkeil en zone d'affaissements miniers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05082 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement juridique de Charbonnages de France et des houillères de bassin : siège de la nouvelle entité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Jean Louis Masson
Coût de l'exhaure dans le bassin nord en 2002
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des préjudices subis par les communes lors d'affaissements miniers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 06810 posée par M. Jean Louis Masson
Prévention des affaissements miniers en Lorraine : report de l'ennoyage et travaux de consolidation
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07232 posée par M. Jean Louis Masson
Extension des compétences de l'Agence nationale de prévention des affaissements miniers au secteur des carrières souterraines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Jean Louis Masson
Solutions envisagées pour la commune de Buding située sur d'anciennes carrières
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence