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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 13714 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19056 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de délivrance d'une autorisation d'occupation d'une dépendance du domaine public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences du confinement sur les ventes de tabac par les buralistes installés à proximité des frontières allemandes et luxembourgeoises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. Jean Louis Masson
Demandes de remboursement de prélèvements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20044 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de l'élagage des arbres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26347 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 27684 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02808 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation privative du domaine public à titre gratuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence