Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 18131 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

08/10/2020
Pertinence
Question n° 20035 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

14/01/2021
Pertinence
Question n° 00592 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

07/07/2022
Pertinence
Question n° 01831 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01841 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

28/07/2022
Pertinence
Question n° 02068 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des juges de proximité

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02180 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

04/08/2022
Pertinence
Question n° 02808 posée par M. Jean Louis Masson

Occupation privative du domaine public à titre gratuit

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

22/09/2022
Pertinence
Question n° 03741 posée par M. Jean Louis Masson

Impôts locaux sur habitation inoccupée

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03746 posée par M. Jean Louis Masson

Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

10/11/2022
Pertinence