Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille

Réponse du Ministère chargé du budget

21/11/2013
Pertinence
Question n° 07281 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence
Question n° 05842 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie

Réponse du Ministère chargé du budget

18/04/2013
Pertinence
Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

Réponse du Ministère chargé du budget

25/10/2012
Pertinence
Question n° 01532 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

Réponse du Ministère chargé du budget

09/08/2012
Pertinence
Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

La question est caduque

04/08/2011
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

01/01/2009
Pertinence