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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
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Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00889 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisations versées au titre des déclarations de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00986 posée par M. Jean Louis Masson
Mode de calcul de la prime pour l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01114 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation du régime fiscal des garages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01251 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de Charbonnage de France Ingénierie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01253 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence